ARRETE PREFECTORAL portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de l’Oise
Article 7 – Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d’immeubles d’habitation, de
leurs dépendances et de leurs abords doivent prendre toutes précautions pour éviter que le
voisinage ne soit gêné par des bruits répétés et intempestifs émanant de leurs activités, des
appareils ou machines qu’ils utilisent ou par les travaux qu’ils effectuent.
A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur
thermique ou électrique, ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :
• du lundi au vendredi de 8 heures à 12 heures et de 13 heures 30 à 19 heures 30,
• les samedis de 9 heures à 12 heures et de 15 heures à 19 heures,
• les dimanches et jours fériés de 10 heures à 12 heures.
Des dispositions plus restrictives pourront être prescrites par arrêté municipal, en fonction de
situations spécifiques locales.
ARRETE 2014 delegations aux adjoints
ARRETE 2015 dejections canines
ARRETE 2015 droit chantier mobile
ARRETE 2015 restriction chaussee
ARRETE 2015 restriction circulation
ARRETE 2017 autorisation temporaire d’ouverture d’un débit de boisson
ARRETE PREFECTORAL du 12/09/18 concernant la sécheresse sur le département
2019 019A Règlement de l’aire de jeux et de la cage multisport de la commune