Urbanisme

PLU – PLAN LOCAL D’URBANISME

Par délibération du Conseil Municipal en date du 06 avril 2012, la commune de Morlincourt a prescrit l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Les principes fondamentaux du PLU :

Le Plan Local d’Urbanisme est élaboré dans le respect de 3 principes fondamentaux définis à l’article L. 121-1 du Code de l’Urbanisme :

– L’équilibre entre l’urbanisation et la préservation des espaces naturels;

– La diversité des fonctions urbaines et la mixité sociale;

– La protection de l’environnement et la prévention des risques naturels et technologiques.

Le Plan Local d’Urbanisme définit, à partir d’un diagnostic précis du territoire, un projet communal appelé Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD).

Ce projet fixe les grandes orientations retenues par la Commune pour les 10 à 20 prochaines années pour l’ensemble du territoire communal. Il est la traduction des volontés municipales dans de nombreux domaines : urbains, économiques, environnementaux,…

L’élaboration du PLU :

L’élaboration du PLU fait l’objet d’une procédure qui associe les élus de la commune, le bureau d’études désigné pour cette mission, les services de l’Etat concernés, les Personnes Publiques associées (Chambres consulaires, notamment), les structures intercommunales,…

La population est sollicitée à deux reprises lors de l’élaboration du PLU :

  • Dans le cadre de la concertation : la population peut prendre connaissance des principales orientations qui concernent le développement futur de la commune. Un dossier présentant les documents d’études (comptes rendus de réunions et plans de diagnostic) sont consultables en mairie.
  • Dans le cadre de l’enquête publique : les habitants pourront à cette occasion faire valoir des intérêts particuliers. Un commissaire-enquêteur recevra les habitants en mairie. La population sera avertie en temps voulu par voie d’affichage et dans la presse locale.

Où en est-on ?

  • Etape 1 : La phase d’études techniques sur le PLU – septembre 2013.
  • Etape 2 : La phase de diagnostic territorial – janvier 2014.
  • Etape 3 : La phase de concertation – avril 2015.
  • Etape 4 : La phase d’enquête publique – mai 2016.

>>> Avis d’enquête publique
>>> Consulter les comptes-rendus de réunion du PLU

Le PLU est finalisé et l’ensemble des documents sont disponibles en mairie sur simple demande. Il a été approuvé le 17/10/16 et rendu exécutoire le 28/10/16.

>>> Consulter le règlement écrit du PLU
>>> Consulter le plan du PLU avec les zones
>>> Consulter l’arrêté de mise à jour du PLU – 21/12/2016
>>> Délibération – Droit de Préemption Urbain – DPU
>>> Délibération – Permis de démolir
>>> Délibération – Travaux de clôture
>>> Délibération – Travaux de ravalement
>>> Arrêté de mise à jour du PLU suite à l’arrêté préfectoral du 01/09/17 approuvant le PPRI sur le bassin versant de la Verse

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