Travaux

En règle générale, tous les travaux sont soumis à l’obtention d’une autorisation. Ils doivent faire l’objet, soit d’un permis de construire, soit, plus simplement d’une déclaration de travaux.

>>> Délibération concernant les travaux de clôture

>>> Délibération concernant les permis de démolir

>>> Délibération concernant les ravalements

>>> Délibération concernant le droit de préemption urbain

  • Permis de construire :

Il est indispensable pour la création d’une surface supérieure à 40m² (surface plancher) ainsi que pour tout changement de destination d’un ouvrage existant (exemple un entrepôt transformé en habitation). Il est aussi nécessaire pour la pose de Vélux avec création de plancher.

  • Déclaration de travaux :

Elle concerne la création de surfaces inférieures à 40m² (surface plancher), la pose de clôtures, les piscines non couvertes, les ravalements, les modifications d’aspect extérieur des édifices. Elle est également liée à l’installation de « Vélux » notamment dans le cas d’un plancher existant.

  • Permis de démolir :

Il concerne la destruction totale ou partielle d’un bâtiment quelle que soit sa superficie.

>>> Pour plus d’informations : www.vosdroits.service-public.fr

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