Arrêtés

ARRETE PREFECTORAL portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de l’Oise

Article 7 – Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d’immeubles d’habitation, de
leurs dépendances et de leurs abords doivent prendre toutes précautions pour éviter que le
voisinage ne soit gêné par des bruits répétés et intempestifs émanant de leurs activités, des
appareils ou machines qu’ils utilisent ou par les travaux qu’ils effectuent.
A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur
thermique ou électrique, ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :
• du lundi au vendredi de 8 heures à 12 heures et de 13 heures 30 à 19 heures 30,
• les samedis de 9 heures à 12 heures et de 15 heures à 19 heures,
• les dimanches et jours fériés de 10 heures à 12 heures.
Des dispositions plus restrictives pourront être prescrites par arrêté municipal, en fonction de
situations spécifiques locales.

ARRETE 2014 baignade

ARRETE 2014 delegations aux adjoints

ARRETE 2014 regie peche

ARRETE 2014 regie salle

ARRETE 2014 regime priorité

ARRETE 2015 dejections canines

ARRETE 2015 droit chantier mobile

ARRETE 2015 regime priorité

ARRETE 2015 restriction chaussee

ARRETE 2015 restriction circulation

ARRETE 2015 sens interdit

ARRETE 2017 autorisation temporaire d’ouverture d’un débit de boisson

ARRETE PREFECTORAL du 12/09/18 concernant la sécheresse sur le département

2019 019A Règlement de l’aire de jeux et de la cage multisport de la commune

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