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Urbanisme

PLU – PLAN LOCAL D’URBANISME

Par délibération du Conseil Municipal en date du 06 avril 2012, la commune de Morlincourt a prescrit l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Les principes fondamentaux du PLU :

Le Plan Local d’Urbanisme est élaboré dans le respect de 3 principes fondamentaux définis à l’article L. 121-1 du Code de l’Urbanisme :

– L’équilibre entre l’urbanisation et la préservation des espaces naturels;

– La diversité des fonctions urbaines et la mixité sociale;

– La protection de l’environnement et la prévention des risques naturels et technologiques.

Le Plan Local d’Urbanisme définit, à partir d’un diagnostic précis du territoire, un projet communal appelé Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD).

Ce projet fixe les grandes orientations retenues par la Commune pour les 10 à 20 prochaines années pour l’ensemble du territoire communal. Il est la traduction des volontés municipales dans de nombreux domaines : urbains, économiques, environnementaux,…

Le PLU est finalisé et l’ensemble des documents sont disponibles en mairie sur simple demande. Il a été approuvé le 17/10/16 et rendu exécutoire le 28/10/16.

>>> Consulter le règlement écrit du PLU
>>> Consulter le plan du PLU avec les zones
>>> Consulter l’arrêté de mise à jour du PLU – 21/12/2016
>>> Délibération – Droit de Préemption Urbain – DPU
>>> Délibération – Permis de démolir
>>> Délibération – Travaux de clôture
>>> Délibération – Travaux de ravalement
>>> Arrêté de mise à jour du PLU suite à l’arrêté préfectoral du 01/09/17 approuvant le PPRI sur le bassin versant de la Verse