Aide au Transport de la nouvelle région

La région « Hauts de France » – Nord-Pas-de-Calais-Picardie a mis en place depuis le 1er mars 2016 une aide au transport. Elle a pour objectif d’aider les salariés qui utilisent leur véhicule pour aller travailler par la prise en charge d’une partie des frais liés au trajet domicile-travail. Elle vise également à soutenir les personnes qui travaillent ou qui reprennent un travail et qui n’ont pas accès aux transports en commun. Les seuls bénéficiaires de cette nouvelle aide sont les salariés et apprentis.

  • Montant et forme de l’intervention :

Le montant de l’aide est fixé à 20€  par mois pour un salarié utilisant un véhicule particulier ou un deux-roues motorisé pour se rendre sur son lieu de travail. L’ouverture des droits intervient au début du mois de dépôt de la demande. L’aide est versée au bénéficiaire directement sur son compte bancaire. Le versement est trimestriel, à terme échu. L’aide n’est pas cumulable avec le remboursement par l’employeur de dépenses de transports collectifs prévue au Code du Travail, ni avec la mise à disposition par l’employeur d’un véhicule de fonction ou de service.

>>> Vérifier votre éligibilité à l’aide au transport

  • Instruction, décision et suivi :

Le dépôt de la demande s’effectue sur le site suivant : www.atp.nordpasdecalaispicardie.fr

Pour être éligible à cette aide, le demandeur doit remplir les conditions suivantes :

  • Etre domicilié en région Nord Pas de Calais – Picardie,
  • Etre  salarié en contrat à durée indéterminée  (CDI) ou  en  contrat à durée déterminée (CDD) d’au moins un mois,
  • Utiliser un véhicule particulier ou un deux-roues motorisé pour la majorité de ses déplacements domicile – travail,
  • Avoir une distance routière entre le domicile et le lieu de travail supérieure ou égale à 30 kilomètres ALLER (la distance est calculée à l’aide de l’APPLI Google Maps),
  • Percevoir un salaire net inférieur ou égal à 2 fois le SMIC (montant au 1er janvier de l’année en cours – au 01/01/2016 : 2 x 1 141,61 € = 2 283,22 € nets),
  • Ne pas être domicilié et ne pas travailler dans des Périmètres de Transports Urbains (PTU) ou pouvoir attester d’horaires décalés réguliers (travail de nuit, travail posté avec un début de journée de travail avant 7 h et/ou une fin de journée de travail après 22 h).
  • Cas particuliers :

Les apprentis : sous  réserve d’éligibilité aux critères ci-dessus, les apprentis bénéficient de l’aide à hauteur de 75% du montant de l’aide sur la durée de leur contrat d’apprentissage (soit 15 €).

Lieu de travail variable  : les salariés dont le lieu de travail est variable déclarent le lieu de travail où ils se rendent le plus fréquemment dans le cadre de leur activité professionnelle.

Covoiturage : les salariés pratiquant majoritairement le covoiturage devront s’entendre sur un bénéficiaire unique de l’aide pour leur groupe de covoiturage.

>>> Liste des communes en PTU

A propos Cynthia Capelle

Conseillère municipale sur la commune de Morlincourt en charge de la communication ;-)
Pour marque-pages : Permaliens.

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